À propos

Ce site internet présente les services proposés par Kanso Ka, agence de design et développement Web.

Je me nomme Sofiann et suis ingénieur, designer et développeur web en freelance. Je vis dans l'Hérault, non loin de Montpellier. Par le passé, j'ai pu également offrir mes services informatiques tant en Europe qu'en Asie et pourrait ainsi vous accompagner dans différents contextes culturels ou linguistiques.

Par ailleurs, j'ai oeuvré pendant plusieurs années sur des thématiques liées à ce que l'on appelle l'informatique responsable ou Green IT. Il s'agit de pratiques visant à améliorer les répercusions sociales et environnementales des activités informatiques. Fort de cette expérience, je veillerai à la bonne intégration de ces enjeux dans vos projets et pourrai aussi vous accompagner sur des missions d'audit et de conseil au besoin.

La bonne conduite d'un projet informatique passe avant tout par un lien étroit et efficace entre le client et le développeur. Si ce n'est pas déjà le cas, vous prendrez rapidement conscience, au cours de notre collaboration, de l'intérêt de ces approches Agiles et éthiques de gestion de projet.

Au plaisir de créer avec vous, en toute simplicité.



portrait Kanso Ka Crédit Françoise Poudevigne.

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - DÉFINITION DES TERMES

Le terme Prestataire désigne l'entreprise Kanso Ka, le nom commercial de Mr Sofiann YOUSFI-MONOD.

Le terme Client désigne toute personne physique ou morale, ayant requis les services de l'entreprise Kanso Ka pour toutes prestations ou réalisations.

Le terme Tiers désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat.

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente établissent les relations commerciales entre le Prestataire et le Client.

ARTICLE 3 - OPPOSABILITÉ

La signature d'un devis ou d'un bon de commande avec le Prestataire implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tout autre document.

Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, prévaloir contre les conditions générales de vente.

L'exécution de toute prestation par le Prestataire implique de la part du Client, la renonciation à ses propres conditions générales d'achat, sauf acceptation explicite par le Prestataire. Toute condition contraire sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Prestataire, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 4 - PROPOSITIONS, TARIFS ET FACTURATION

Aucun contact téléphonique, ni rendez-vous, ne vaut engagement de la part du Prestataire.

Le Prestataire envoie un devis et un contrat de prestation au Client, par courriel ou courrier postal, avant le passage de toute commande.

Le Client doit retourner au Prestataire, par courriel ou courrier postal, le contrat de prestation ainsi que le devis datés et signés avec la mention "bon pour accord", sans aucune modification au contrat de prestation, au devis, ou aux présentes conditions générales de vente.

À défaut de confirmation de la commande par le Client dans un délai d'un (1) mois à compter de la date d'envoi du devis, ce dernier sera réputé caduc.

Dès réception par le Prestataire du devis et du contrat de prestation signés, celui-ci envoie au Client une facture d'acompte. Le Prestataire attendra l'encaissement du paiement de l'acompte, non remboursable, de 50 % du montant total du devis, pour commencer la réalisation de la prestation.

Une fois le devis signé, il est déclaré ferme et définitif et donne naissance aux obligations entre les parties.

Sans mention contraire sur le devis concernant les conditions de règlement, après la réalisation de la prestation le solde est payable par le Client dans un délai de 10 jours ouvrés. Si le Client dépasse ce délai, il devra des pénalités de retard au Prestataire (voir Article 5).

Le Client dispose de 3 jours ouvrés, pour livrer des documents ou fichiers nécessaires à la prestation, ou pour toute prise de décision concernant l'exécution ou la validation de la prestation, avant que la date de livraison de la prestation soit repoussée automatiquement par le nombre de jours de retard du Client.

Sauf accord contraire indiqué sur le devis, les frais encourus pour la réalisation de la prestation (déplacements, envoi de courriers, achats réalisés par le Prestataire à la place du Client, etc.) sont à la charge du Client. Ces frais seront facturés séparément et envoyés au Client en même temps que la dernière facture.

Toute décision de remise, de réduction ou d'application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait, demeure à la seule discrétion du Prestataire et ce, uniquement pour la prestation qui en est l'objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures.

ARTICLE 5 - CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Les tarifs sont exprimés en euros.

Compte tenu du statut d'entreprise individuelle unique (auto-entrepreneur) de Kanso Ka, la TVA n'est pas applicable selon l'article 293 B du CGI.

Sauf conditions particulières spécifiées sur le devis, les factures s'entendent établies sans escompte et payables en totalité dans un maximum de 10 jours ouvrés à compter de la date d'émission de la facture.

En cas de paiement par virement bancaire en provenance de l'étranger, l'intégralité des frais de change ou bancaires sont à la charge du Client et donneront lieu, soit à une majoration forfaitaire précisée sur le devis, soit à une re-facturation intégrale au Client.

Le Client peut payer par virement bancaire ou par paiement en ligne par carte bancaire. Il lui est aussi possible de payer par chèque en euros. Dans ce dernier cas, le Prestataire attendra l'encaissement du chèque pour livrer la version finale ou complète de la prestation. Aucun chèque étranger ne sera accepté.

Le règlement par chèque devra parvenir à Kanso Ka - 123 impasse puech long, 34690 Fabrègues, France. Le chèque sera libellé à l'ordre de "Sofiann YOUSFI-MONOD".

ARTICLE 6 - PENALITES EN CAS DE RETARD DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement, application d'un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal calculé sur le montant des sommes dues TTC à compter du 1er jour de retard suivant la date de paiement portée sur la facture et comprenant un minimum de perception de 25 €. Les commandes en cours pourront être interrompues de plein droit jusqu'au paiement complet.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera aussi appliquée, conformément à l'article D.441-5 du code de commerce.

ARTICLE 7 - DÉLAI DE LIVRAISON

Après signature du devis et envoi de la facture d'acompte, le Client dispose de 3 jours ouvrés pour payer l'acompte. Passé ce délai, la date de livraison sur le contrat de prestation peut faire l'objet d'une révision par le Prestataire.

ARTICLE 8 - LA FORCE MAJEURE

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d'exécution des obligations a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu'à l'extinction des causes ayant engendré la force majeure.

La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher.

Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunications et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou des difficultés propres aux réseaux de télécommunications extérieurs aux parties.

La partie touchée par la force majeure en avisera l'autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivants la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie ou annulée.

ARTICLE 9 - LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Prestataire peut modifier, ajouter ou supprimer des dispositions à ces conditions générales de vente à tout moment sans préavis et sans avoir à en aviser ses clients ou des tiers préalablement. Les conditions applicables à un Client sont celles qu'il a signées sur le devis, le contrat et/ou la facture.

Les conditions générales de vente sont accessibles en cliquant sur le lien "Conditions générales de vente" du site www.kansoka.fr.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Le Client peut exercer ce droit en contactant le Prestataire par mail ou courrier.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le transfère au Client des droits d'utilisation et de modification des prestations réalisées par le Prestataire aura lieu après l'encaissement complet des montants facturés.

ARTICLE 11 - CONFIDENTIALITÉ

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en raison d'une interception ou d'un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au Client d'informer, préalablement ou lors de la commande, le Prestataire des moyens de transfert qu'il souhaite voir mis en œuvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible.

ARTICLE 12 - RÉSILIATION

Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat, de plein droit, et sans indemnité d'aucune sorte par lettre recommandée avec accusé de réception en cas :

  • de non-respect par le Client d'une des clauses des présentes Conditions générales de vente ou du contrat de prestation.
  • de la constatation par un médecin d'une maladie grave ou incapacitante chez Mr Sofiann YOUSFI-MONOD.

Le Client peut procéder à la résiliation du contrat avant la livraison finale de la prestation par lettre recommandée avec accusé de réception. Une indemnité de 50 % du montant restant dû sera payée par le Client. Le contrat sera considéré résilié après l'encaissement de l'indemnité par le Prestataire. Après la livraison finale de la prestation aucune résiliation n'est possible.

Si le Client ne répond plus aux courriels, aux appels, ou aux courriers du Prestataire pendant 4 semaines, sans avoir prévenu le Prestataire de la raison de l'absence en avance par courriel ou par courrier, le contrat sera considéré résilié implicitement par le Client, et les clauses de résiliation par le Client seront appliquées.

Dans le cas où le Client résilierait le contrat, tous les frais encourus par le Prestataire (envoi de courriers, achats réalisés par le Prestataire à la place du Client, déplacements, etc) pendant la réalisation de la prestation seraient ajoutés aux indemnités dues par le Client.

ARTICLE 13 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire se limite uniquement au montant de la facture concernée.

Le Prestataire décline explicitement tout dommage particulier, indirect, ou consécutif résultant de ou en rapport avec l'utilisation ou l'incapacité à utiliser le produit de la prestation.

ARTICLE 14 - RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout différend découlant du présent contrat sera soumis, à défaut d'accord amiable, au Tribunal de commerce de Nanterre.

ARTICLE 15 - PROMOTION DES CRÉATIONS

Le Prestataire pourra diffuser toute création réalisée, soit pour le Client, soit pour un Tiers pour lequel intervient le Client, à des fins de "présentation de création" sur tous types de supports sans limitation de durée.

La mention "kansoka.fr - création de sites Internet" peut être apposée sur les créations web réalisées avec un lien vers le site www.kansoka.fr ; l'intitulé "création de sites Internet" étant lié à la nature des développements, celui-ci peut être amené à changer et le terme adéquat retenu restera à l'appréciation du Prestataire.

ARTICLE 16 - MODIFICATION DU PROJET INITIAL

Tout nouveau développement à réaliser ou modification à apporter, hors des révisions des éléments du site web prévues par le contrat de prestation, fera l'objet d'un nouveau devis.

ARTICLE 17 - CONTENU DU SITE WEB

Selon la proposition dans le contrat de prestation, le texte et les fichiers (textes, images, vidéo, audio, polices, logos) peuvent être fournis, soit par le Client, soit en partie par le Client et en partie par le Prestataire, soit uniquement par le Prestataire. Si le Client fournit du texte et/ou des fichiers, ils sont à fournir avant que le Prestataire ne commence la conceptualisation. Dans le cas où le Client souhaite utiliser des fichiers (images, vidéo, polices, code, modules, plugins) non libres de droits, le coût de la licence sera à la charge du Client.

Les photos, vidéo et textes sont à fournir sous format électronique et dans une taille et une résolution suffisante pour garantir un bon rendu sur le site.

Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable pour des fautes d'orthographe ou de grammaire présentes dans les textes fournis par le Client, toutefois, le Prestataire réalisera une relecture des textes lors de l'insertion du contenu au site web.

Le Client est tenu responsable pour garantir les droits d'utilisation et de modification de tous les fichiers (textes, images, vidéo, audio, polices, etc.) qu'il fournit au Prestataire.

ARTICLE 18 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Prestataire retient les droits d'auteur et la propriété intellectuelle de toute création ou prestation dont il est l'auteur. Il est libre de les réutiliser, les revendre et les modifier sans aucune limitation. Les ressources fournies par le Client restent la propriété du Client.

Après l'encaissement du montant total de la facture, le Prestataire transférera par écrit les droits d'utilisation et de modification de la prestation au Client.

Le Client n'est donc pas limité dans son utilisation ou ses modifications de la prestation et le Prestataire peut réutiliser des éléments du site qu'il a écrit ou créé lui-même (code source, icônes, images, etc.).

Les éléments (images, polices, icônes, code, etc) utilisés sous une licence restent la propriété de leur auteur.

ARTICLE 20 - VALIDATION DES ÉTAPES IMPORTANTES

Le Prestataire demandera par courriel au Client de valider la prestation après certaines étapes.

Le Client dispose de 3 jours ouvrés pour répondre à chaque demande de validation, soit avec une approbation, soit avec une demande de modification. Après 3 jours ouvrés sans réponse du Client, l'étape sera considérée comme validée et le Prestataire pourra passer à la prochaine étape de la prestation.